Recrutement de Auxiliaire de Vie
Des Auxiliaires de Vie Dévoués pour un Soutien Quotidien Les auxiliaires de vie sont essentiels pour offrir une assistance quotidienne aux personnes en besoin. Intermann
Aller au contenu L’agence de travailleur détaché Intermann vous aide à recruter des travailleurs détachés depuis la Roumanie pour votre entreprise en France. Mais comment loger ces travailleurs temporaires ou saisonniers une fois le contrat de détachement signé ? Découvrez ce que dit la loi sur les conditions d’hébergement de travailleurs détachés en France et comment trouver un logement qui réponde à ces conditions.
Lorsqu’une entreprise française fait appel à des travailleurs détachés, elle est dans l’obligation de trouver et de payer un logement décent à ses travailleurs.
Il est possible d’héberger plusieurs travailleurs dans le même logement, mais à condition de respecter certaines règles. Chaque travailleur doit pouvoir disposer d’un minimum de 9 m² d’intimité. La surface habitable du logement doit donc être supérieure à 9 m² pour un travailleur détaché + 7 m² par personne supplémentaire. Quant à la hauteur du logement, elle doit être supérieure à 2 mètres. Les espaces dont la hauteur est inférieure à 1,90 m ne sont pas comptabilisés dans la surface habitable. Les travailleurs détachés ne peuvent en outre pas être plus de 6 à dormir dans la même pièce s’il s’agit d’une chambre de type dortoir.
Il y a également des restrictions dans le type de logement dans lequel l’entreprise utilisatrice pourra loger des travailleurs détachés. Un travailleur détaché en France ne pourra être logé dans une tente, dans un sous-sol, ou dans des locaux à usage industriel ou commercial. Le travailleur doit pouvoir être en mesure de se rendre dans son logement librement et de le fermer. Un logement mobile de type tiny house est autorisé, mais avec un maximum de 3 personnes par logement.
La loi française prévoit également des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs détachés hébergés en France. Leur logement doit être configuré de telle sorte que l’évacuation en cas d’incendie soit rapide et sans risque. Le logement doit aussi être construit dans des matériaux qui ne présentent pas de risques pour la santé. L’éclairage doit être suffisant pour ne pas créer de risque, notamment dans les couloirs et les escaliers.
D’autres conditions sont à respecter pour assurer le confort des travailleurs détachés logés en France. Le logement doit avoir des fenêtres avec une vue sur l’extérieur et un moyen d’occulter la lumière si besoin (rideaux volets…). Il doit avoir une température de 18 °C et une installation électrique aux normes en vigueur. Il doit aussi comporter un système d’aération suffisant. Concernant la chambre, les lits ne peuvent être superposés et ils doivent être séparés de minimum 80 cm. Chaque personne doit avoir du mobilier et de la literie propres et en bon état. Les couples doivent pouvoir bénéficier d’une chambre séparée.
Concernant les sanitaires, le logement doit comporter un lavabo à température réglable pour 3 personnes maximum et une douche pour 6 personnes. Il faut aussi qu’il y ait des serviettes et du savon. Les toilettes doivent être installées dans le logement (sans communiquer avec les pièces de séjour et repos) ou, à défaut, à proximité des pièces d’hébergement dans des cabines individuelles, à raison d’une cabine pour 6 personnes.
La loi impose également des conditions de propreté : le logement doit pouvoir être entretenu ; il doit être constamment propre et hygiénique, et il doit être rénové à chaque fois que nécessaire. C’est au travailleur détaché de s’occuper de l’entretien courant du logement même si c’est le chef d’établissement qui se charge de maintenir en bon état le mobilier et le nettoyage du logement à chaque changement d’occupant.
A ces règles s’ajoutent quelques spécificités en fonction du secteur d’activité de l’entreprise qui emploie le travailleur détaché. Les employeurs du secteur du BTP pourront loger des travailleurs détachés dans des logements mobiles si les conditions d’hébergement respectent les conditions de sécurité et de confort. De même, les ouvriers détachés du BTP ne pourront être logés sur le terrain mis à disposition par le maitre d’ouvrage que si le logement respecte toutes les conditions prévues par les conventions collectives nationales.
Dans le secteur agricole, les travailleurs détachés doivent être logés dans une résidence fixe, avec les membres de leur famille. Le logement doit comporter une cuisine (ou coin cuisine), et au moins une pièce destinée au séjour et au sommeil (de plus de 9 m² si la cuisine est séparée ou de 12 m² si coin cuisine). Au total, la surface habitable du logement doit être de plus de 14 m² pour le premier occupant + 7 m² par personne supplémentaire. Dans le cas d’un contrat saisonnier, les ouvriers détachés pourront être logés en habitat mobile mais pas dans une caravane pliable.
Si vous trouvez qu’il est difficile de s’y retrouver parmi toutes ces règles, faites appel à Intermann. Intermann peut proposer à son représentant en France de s’occuper de la recherche de logement. Nous vous assistons donc dans l’hébergement de vos travailleurs détachés en France, quel que soit votre secteur d’activité.
Nous vous proposons de solutions adaptées à vos besoins. Par exemple, pour réduire les coûts, vous pouvez très bien choisir de loger vos travailleurs détachés loin de la ville, dans une zone où le logement est moins cher, et leur fournir un véhicule de fonction. Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions qui s’offrent à vous pour l’hébergement de travailleurs détachés ? Contactez l’équipe commerciale d’Intermann.
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Intermann est une agence d’interim Franco-Roumaine de travailleur détaché ou de travailleur temporaire en Roumanie pour les sociétés Françaises des secteurs de la construction, de la logistique, du transport, de l’industrie ou de l’hôtellerie/restauration. Du recrutement au logement des travailleurs intérimaires, Intermann s’occupe de tout.
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