Recruter du personnel de santé roumain détaché : métiers et règles

Les métiers de la santé et de l’accompagnement

Les professions réglementées

Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et médecins exercent des professions réglementées en France. Un professionnel formé en Roumanie ne peut les exercer qu’après la reconnaissance de sa qualification ou, pour une prestation temporaire, une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, souvent l’ordre professionnel. Le transport sanitaire obéit à des règles comparables pour les membres des équipages, présentées avec les autres métiers de la conduite dans la rubrique transport.

L’accompagnement et les services

Auxiliaires de vie, agents de service hospitalier, animateurs d’établissement, agents d’entretien et personnel de restauration ne relèvent pas d’un diplôme d’exercice obligatoire. Ces postes, indispensables dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les cliniques et les services d’aide à domicile, couvrent l’aide aux gestes du quotidien, l’hygiène des chambres et des locaux, le service des repas ou l’animation. Les métiers de cuisine et d’entretien sont aussi décrits dans la rubrique hôtellerie-restauration.

Quand le détachement répond au besoin

Le détachement convient aux besoins temporaires : remplacements pendant les congés d’été, ouverture d’une unité, hausse d’activité saisonnière dans les stations ou sur le littoral, postes restés vacants dans un établissement éloigné des grandes villes. Les règles sont les mêmes dans toutes les régions : un établissement rural ou de petite ville peut y recourir comme une clinique de grande agglomération. Pour les professions réglementées, la reconnaissance de la qualification prend du temps : anticipez ces besoins plusieurs mois avant la date souhaitée. Pour les postes d’accompagnement et de service, la préparation porte surtout sur le niveau de français, l’expérience auprès des personnes âgées ou dépendantes et l’organisation du logement. Lorsque le besoin est durable, sachez qu’un citoyen roumain peut aussi être embauché directement par un établissement français, sans autorisation de travail : le choix entre les deux voies se fait au cas par cas.

Le cadre légal du détachement dans la santé

Le salarié détaché reste employé par son employeur roumain et affilié à la sécurité sociale roumaine, ce qu’atteste le certificat A1. Chaque détachement est déclaré sur le téléservice SIPSI du ministère du Travail avant son début. Pendant la mission, le salarié perçoit la même rémunération qu’un salarié de l’établissement occupant un poste équivalent, conformément à la directive 96/71/CE révisée par la directive (UE) 2018/957, primes de nuit, de dimanche et de jour férié comprises lorsque la convention collective les prévoit. Les règles françaises de durée du travail, de repos et de sécurité s’appliquent. Un détachement dure au plus 12 mois, prolongeables à 18 mois sur notification motivée. À ces règles communes s’ajoutent celles des professions réglementées : reconnaissance de la qualification ou déclaration préalable, et inscription auprès de l’ordre lorsque la profession en dispose. L’établissement d’accueil vérifie, avant l’arrivée du salarié, l’accusé de réception de la déclaration SIPSI et les justificatifs d’exercice.

Ce qui détermine le coût

Le coût d’une mission dépend de la qualification du poste, de l’organisation du travail en équipes, de nuit ou le week-end, du volume d’heures, de la durée de la mission, de la région et des frais de voyage et de logement pris en charge. Pour une profession réglementée, les démarches de reconnaissance de la qualification entrent aussi dans l’organisation de la mission. La rémunération du salarié suit dans tous les cas les règles françaises applicables au poste : le détachement ne permet pas de payer moins qu’un salarié local. Le simulateur de coût de détachement donne un premier ordre de grandeur, et la proposition détaille chaque élément pour votre établissement.

Le déroulé d’une demande

Une demande suit les mêmes étapes, que le poste soit réglementé ou non :

1. Vous décrivez le besoin sur la page demander des travailleurs temporaires : poste, service, horaires, niveau de français, nombre de personnes, date de début et durée.
2. Pour une profession réglementée, les qualifications des candidats sont examinées au regard des exigences françaises.
3. Vous recevez une proposition qui précise les profils, les démarches nécessaires et les conditions.
4. Vous validez les candidats, si besoin après un entretien à distance.
5. L’employeur accomplit les démarches de détachement, puis le salarié rejoint votre établissement, où un référent l’accueille et lui présente les protocoles.

Ce qu’Intermann prend en charge

En tant qu’employeur des salariés détachés, Intermann les recrute en Roumanie, les rémunère selon les règles françaises, obtient leur certificat A1, déclare chaque détachement sur SIPSI et désigne un représentant en France pendant la mission. Ses équipes travaillent dans le détachement depuis plus de 15 ans. Les autres éléments, comme le voyage, le logement ou l’accompagnement des démarches de reconnaissance d’une qualification, sont précisés dans la proposition, au cas par cas. Le guide du détachement de travailleurs en France détaille les obligations de chacun.