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Qu'est-ce que le document A1 pour le travail détaché ?

Le document A1 est l’un des documents indispensables lorsque l’on emploie un travailleur détaché en France. Intermann fait le point sur le rôle de ce document, s’il est obligatoire et comment l’obtenir.

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Qu’est-ce que le document A1 pour le travail détaché ?

Le document A1 est une attestation européenne délivrée par le pays d’origine des travailleurs détachés. Ce document indique la législation applicable au travailleur détaché. Ce document est l’un des documents qui permettent de garantir que les charges sociales du travailleur détaché sont correctement payées depuis le pays d’origine. Il est donc utile par exemple pour les travailleurs détachés qui travaillent dans plusieurs pays de l’UE et qui souhaitent garder une trace du versement de cotisations sociales dans d’autres pays que leur pays d’origine. Il prouve aussi que la société qui embauche les travailleurs temporaires est en règle fiscale dans le pays d’origine et qu’elle n’a pas de dettes envers les autorités fiscales locales.

Est-ce que le document A1 est obligatoire pour des travailleurs détachés ?

 

Oui, le certificat A1 est obligatoire pour toute mission de moins de 24 mois (la durée maximale d’un détachement). Cela signifie que même si vous employez des travailleurs détachés pour une mission très courte qui ne durera que quelques heures ou quelques jours, le document A1 sera quand même nécessaire. 

 

Qui doit émettre le document A1 ?

Le document A1 est délivré par la caisse maladie d’affiliation du travailleur détaché. Le dépôt de demande de certificat et l’émission du document A1 est la responsabilité de la société de travailleur détaché et non celle du client.

 


Exemple de métiers utilisant régulièrement le détachement : 

  1. Maçons et Ouvriers du BTP : Travaux de construction, de rénovation et de réparation dans le secteur du bâtiment.
  2. Plombiers : Installation et maintenance des systèmes de plomberie et de chauffage.
  3. Électriciens : Installation et réparation des systèmes électriques dans les bâtiments et les infrastructures.
  4. Peintres en Bâtiment : Travaux de peinture intérieure et extérieure pour les bâtiments résidentiels et commerciaux.
  5. Charpentiers : Construction et réparation de charpentes en bois pour les toitures et les structures.
  6. Couvreur : Pose et réparation de toitures, y compris les travaux d’étanchéité.
  7. Soudeurs : Travaux de soudure dans divers secteurs, notamment la construction, l’industrie et la réparation navale.

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Peut-on détacher un non-européen en France ?

La France et la Roumanie sont des pays qui ont toujours entretenu une relation privilégiée, portée par l’indéniable amour des pays francophone par une grande partie de la population Roumaine.