Durée maximale d’un détachement en France : les règles

La règle : 12 mois, prolongeables à 18 mois

Un détachement dure au plus 12 mois. Cette limite, introduite lors de la révision de la directive 96/71/CE par la directive (UE) 2018/957, s’applique à tous les détachements en France, quel que soit le pays d’origine du salarié. Elle vaut pour un ouvrier roumain envoyé sur un chantier comme pour un technicien détaché depuis n’importe quel autre État membre.

L’employeur peut prolonger le détachement jusqu’à 18 mois. Il doit pour cela adresser une notification motivée à l’administration du travail avant la fin de la première période, en expliquant pourquoi la mission se poursuit. Sans cette notification, le régime du détachement de longue durée s’applique dès la fin de la première période.

Comment la durée est calculée

La durée se calcule pour un même poste, et non pour une même personne. Si un salarié détaché est remplacé par un autre pour accomplir la même tâche au même endroit, les durées des deux détachements s’additionnent. Remplacer un salarié en fin de période ne remet donc pas le compteur à zéro.

À l’inverse, un salarié qui part sur un autre chantier, pour une autre tâche, relève d’un nouveau détachement, déclaré à part sur le téléservice SIPSI du ministère du Travail.

Ce qui change au-delà de la durée maximale

Passé 12 mois, ou 18 mois en cas de notification, le détachement n’est pas interdit, mais le salarié change de régime. Il bénéficie alors de la quasi-totalité du droit du travail français, et plus seulement du socle de règles obligatoires qui s’applique dès le premier jour. Seules restent à part les règles sur la conclusion et la rupture du contrat de travail, ainsi que les régimes de retraite professionnelle complémentaire.

Dès le début de la mission, le salarié perçoit déjà la même rémunération qu’un salarié local occupant un poste équivalent. Le passage en détachement de longue durée étend surtout les règles applicables à l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles françaises, au-delà de ce socle.

La protection sociale suit sa propre logique

La durée du détachement au sens du droit du travail ne se confond pas avec celle de la protection sociale. Le certificat A1 atteste que le salarié reste affilié à la sécurité sociale roumaine pendant son détachement ; sa période de validité est fixée par les règles européennes de coordination et figure sur le certificat lui-même. Vérifiez donc la date de fin indiquée sur chaque A1 et demandez un nouveau certificat si la mission se prolonge.

Déclarer la durée prévue dès le départ

La déclaration préalable faite sur SIPSI indique la date de début et la date de fin prévisionnelle de chaque détachement. Si la mission est prolongée ou écourtée, l’employeur met sa déclaration à jour, afin que les informations consultées lors d’un contrôle correspondent à la réalité du chantier. Une prolongation au-delà de la première période demande en plus la notification motivée décrite plus haut : les deux démarches ne se remplacent pas.

Pour l’entreprise française, ces dates servent aussi de repère. Elles permettent de suivre l’échéance de chaque salarié, de prévoir un relais lorsque le chantier dure plus longtemps que prévu, et de vérifier que le certificat A1 couvre bien toute la période travaillée.

Les options à la fin du détachement

Lorsque la mission approche de sa durée maximale, plusieurs solutions se présentent à l’entreprise française.

• Terminer la mission : le salarié rentre en Roumanie. Si le besoin persiste, un autre salarié peut être détaché sur un autre poste, ou sur le même poste en tenant compte de la durée déjà écoulée.
• Poursuivre en détachement de longue durée : le salarié continue sa mission en bénéficiant de la quasi-totalité du droit du travail français, que son employeur applique dans les conditions de travail et la paie.
• Embaucher le salarié en France : avec son accord, l’entreprise française lui propose un contrat de droit français. Il quitte alors le statut de salarié détaché, devient salarié de l’entreprise et relève du régime français de sécurité sociale. Relisez d’abord le contrat passé avec l’agence qui l’a détaché : il peut encadrer une embauche directe.

Garder un bon salarié d’une mission à l’autre

Beaucoup de salariés roumains préfèrent rester résidents en Roumanie et enchaîner les missions plutôt que s’installer en France. Ceux qui ont fait leurs preuves sont aussi sollicités par des employeurs d’autres pays européens. Pour les retrouver d’une mission à l’autre, les conditions de travail pèsent autant que la rémunération : logement correct, planning respecté, encadrement clair sur le chantier ou dans l’entrepôt.

Anticiper la fin d’un détachement permet aussi d’organiser la suite : prolongation notifiée à temps, relais par un autre salarié ou embauche directe. Traitez cette question dès le début de la mission, et non à quelques semaines de l’échéance.

Recruter des travailleurs détachés roumains

Intermann, société roumaine créée en 2021, détache en France des travailleurs roumains auprès d’entreprises françaises, avec des équipes présentes dans le détachement depuis plus de 15 ans. Les missions les plus fréquentes concernent le bâtiment, avec des charpentiers ou des couvreurs, mais aussi l’industrie et la logistique.

Le coût dépend du métier, de la durée de la mission, du lieu et des conditions de travail : le simulateur de coût du détachement en donne un premier ordre de grandeur. Pour une mission précise, décrivez le poste, le nombre de salariés et la durée prévue sur la page demander des travailleurs temporaires.