Réglementation du travail détaché en France : ce que vous devez savoir

Le travail détaché est encadré par des règles précises en France. En tant qu’entreprise utilisatrice, il est essentiel de connaître vos obligations et celles de votre prestataire pour être en conformité totale. Ce guide pratique vous explique tout.

Qu’est-ce que le travail détaché ?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur étranger (ici, une agence roumaine) pour travailler en France. Il reste affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine, mais doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés locaux.

La déclaration préalable SIPSI

Avant toute mission, l’entreprise de détachement (Intermann) doit effectuer une déclaration préalable via le portail SIPSI du ministère du Travail. Cette déclaration doit être faite avant le début de la prestation, sous peine d’amende.

La déclaration mentionne : l’identité de l’entreprise détachatrice, les coordonnées de l’entreprise utilisatrice, la durée et la nature de la mission, les noms des salariés détachés.

Le document A1 : garantie de couverture sociale

Le formulaire A1 est délivré par la sécurité sociale roumaine. Il atteste que le travailleur reste affilié au régime roumain pendant sa mission en France. Ce document doit être présent sur le chantier en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Le salaire minimum applicable

Le travailleur détaché doit percevoir au minimum :

• Le SMIC français en vigueur (18,62 €/h brut en 2026)
• Ou le salaire conventionnel de branche si supérieur (BTP, transport…)
• Les majorations pour heures supplémentaires prévues par la convention collective

Les obligations de l’entreprise utilisatrice (vous)

Obligation	Détail
Vérification SIPSI	S’assurer que la déclaration a bien été effectuée
Affichage	Règlement intérieur, consignes de sécurité
Hébergement	S’il est fourni, doit répondre aux standards minimaux
Sécurité	Accès aux EPI et formations sécurité identiques aux salariés

Les sanctions en cas de non-conformité

En cas d’infraction, les amendes peuvent atteindre 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de récidive). La responsabilité peut être engagée à la fois pour l’entreprise détachatrice und pour l’entreprise utilisatrice.

Intermann s’occupe de toute la conformité

Bonne nouvelle : en faisant appel à Intermann, vous n’avez pas à gérer ces démarches. Notre équipe franco-roumaine prend en charge l’intégralité de la procédure : déclaration SIPSI, obtention des documents A1, suivi de conformité. Vous intervenez uniquement pour valider les profils et accueillir vos nouvelles recrues.

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