{"id":3947,"date":"2023-03-12T14:27:25","date_gmt":"2023-03-12T14:27:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.intermann.fr\/?p=3947"},"modified":"2026-04-22T08:45:45","modified_gmt":"2026-04-22T08:45:45","slug":"a1-secondment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.intermann.fr\/en\/blog\/a1-secondment\/","title":{"rendered":"Formulaire A1 pour le travail d\u00e9tach\u00e9 : guide complet 2026"},"content":{"rendered":"

Le formulaire A1<\/strong> (anciennement E101) est le certificat europ\u00e9en qui atteste qu’un travailleur d\u00e9tach\u00e9<\/strong> reste affili\u00e9 au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de son pays d’origine pendant sa mission dans un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne. Ce document est obligatoire pour toute prestation de services transfrontali\u00e8re, quelle que soit sa dur\u00e9e \u2014 m\u00eame pour une mission d’une seule journ\u00e9e.<\/p>\n\n

Pour les entreprises fran\u00e7aises faisant appel \u00e0 des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s roumains ou bulgares, le document A1<\/strong> est la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la conformit\u00e9 administrative. Sans ce certificat, le d\u00e9tachement est consid\u00e9r\u00e9 comme irr\u00e9gulier et expose les deux parties \u00e0 des sanctions financi\u00e8res importantes.<\/p>\n\n

Qu’est-ce que le formulaire A1 ?<\/h2>\n\n

Le certificat A1<\/strong> est un document standardis\u00e9 au niveau europ\u00e9en, pr\u00e9vu par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004 sur la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il remplit trois fonctions essentielles :<\/p>\n\n

    \n
  1. Preuve d’affiliation<\/strong> : il certifie que le salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 cotise au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de son pays d’origine (maladie, retraite, accidents du travail)<\/li>\n
  2. Protection contre la double cotisation<\/strong> : il \u00e9vite que l’entreprise d’accueil doive cotiser une seconde fois en France pour le m\u00eame salari\u00e9<\/li>\n
  3. Garantie de r\u00e9gularit\u00e9<\/strong> : il prouve que l’entreprise d’envoi est \u00e0 jour de ses obligations fiscales et sociales dans son pays<\/li>\n<\/ol>\n\n

    L’attestation A1<\/strong> est nominative : un formulaire distinct est requis pour chaque travailleur d\u00e9tach\u00e9 et pour chaque mission.<\/p>\n\n

    Qui d\u00e9livre le document A1 et comment l’obtenir ?<\/h2>\n\n

    Organisme \u00e9metteur<\/h3>\n\n

    Le formulaire A1 est d\u00e9livr\u00e9 par l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays d’origine du travailleur. En Roumanie, c’est la Casa Na\u021bional\u0103 de Asigur\u0103ri de S\u0103n\u0103tate (CNAS)<\/strong> qui \u00e9met le certificat. En Bulgarie, c’est la NSSI<\/strong> (National Social Security Institute).<\/p>\n\n

    Qui doit en faire la demande ?<\/h3>\n\n

    C’est l’employeur du travailleur d\u00e9tach\u00e9<\/strong> (l’entreprise d’envoi) qui a la responsabilit\u00e9 de demander et d’obtenir le formulaire A1 avant le d\u00e9but de la mission. Le donneur d’ordre fran\u00e7ais n’a pas \u00e0 effectuer cette d\u00e9marche, mais il doit v\u00e9rifier que le document existe<\/strong> dans le cadre de son obligation de vigilance<\/a>.<\/p>\n\n

    D\u00e9lai d’obtention<\/h3>\n\n

    Le d\u00e9lai d’\u00e9mission du formulaire A1 varie selon les pays : de quelques jours en Roumanie (proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e) \u00e0 plusieurs semaines dans certains \u00c9tats membres. Il est essentiel d’anticiper la demande pour \u00e9viter tout retard sur le d\u00e9marrage de la mission.<\/p>\n\n

    Dur\u00e9e de validit\u00e9 et conditions<\/h2>\n\n

    Le formulaire A1 pour d\u00e9tachement est valable pour une dur\u00e9e maximale de 24 mois<\/strong>. Au-del\u00e0, le travailleur ne peut plus b\u00e9n\u00e9ficier du maintien au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de son pays d’origine et doit basculer vers le r\u00e9gime fran\u00e7ais.<\/p>\n\n

    Conditions de validit\u00e9 :<\/p>\n