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Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ?

Dans le monde du travail, on entend souvent parler de “travailleur détaché”. Si l’on comprend dans les grandes lignes qu’il s’agit d’un employé qui est amené à se déplacer relativement loin de son lieu initial de travail, la définition n’est pas totalement claire.

Alors qu’est-ce qu’un travailleur détaché exactement ? Que se cache-t’il derrière ce terme et quelles en sont les spécificités ? Voici quelques éléments de réponse.

travailleurs détachés

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Le statut de travailleur est une spécificité de l’Union Européenne. En effet, il permet à une citoyen issu d’un pays membre de l’Union européenne, d’exercer dans un pays étranger membre de l’UE. Ce salarié est envoyé par son employeur dans un autre pays en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

Contrairement à un travailleur mobile, un travailleur détaché ne s’installe pas dans le pays en question. Il n’intègre donc pas le marché du travail. Il s’agit d’une mission purement temporaire.

Pendant son détachement, le travailleur bénéficie toujours du régime de protection sociale de son pays d’origine.

La durée de la mission du travailleur détaché peut varier de quelques mois à quelques années. Cependant, en 2021, une réforme du statut des travailleurs détachés, proposée par Emmanuel Macron, visait à réduire cette durée à 12 mois seulement. Il est possible de prolonger la durée de 6 mois à la demande de l’entreprise. Cette proposition a été acceptée au niveau européen et devrait être mise en place courant 2022.

Spécificités du statut de travailleur détaché

Le statut de travailleur détaché est réglementé par une directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne de 1996. Une directive d’exécution, approuvée en 2014, a renforcé la réglementation autour de ce sujet. De plus, en 2018 une révision des règles sur le détachement de travailleurs a été adoptée pour compléter ce statut.

Le but de ces réglementations est de garantir les droits et les conditions de travail au sein de l’Union Européenne mais aussi d’éviter le dumping social. Cette pratique consiste à faire appel à de la main d’œuvre étrangère, du fait de son coût plus faible que celui de la main d’œuvre locale.

Conseil de l’Union Européenne de 1996

Union Européenne

Afin d’éviter cela, la législation prévoit que le travailleur détaché bénéficie des conditions d’emploi minimale du pays dans lequel il est amené à exercer pour la mission en question. Ainsi, un travailleur détaché en France ne peut être payé moins que le SMIC, salaire minimum en vigueur dans le pays.

De plus, le travailleur déplacé peut s’inscrire à la Sécurité sociale en France, afin de bénéficier de l’assurance maladie.

Le contrat de travail du travailleur détaché

Pour mettre en place un contrat de travail de travailleur détaché, il est nécessaire de faire au préalable une déclaration au détachement auprès de la Dreets. Celle-ci se fait par voie dématérialisée en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.

L’employeur doit rédiger un avenant au contrat de travail du salarié, qui a pour but d’organiser la mission à l’étranger.

Pendant sa mission à l’étranger, le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise. Il existe donc un lien de subordination entre l’employeur et l’employé, celui-ci étant toujours sous le contrôle de sa direction.

Conclusion

Le statut de travailleur temporaire est une véritable force au sein de l’Union Européenne. Il permet en effet de renforcer les liens entre les pays membres et d’échanger de la main d’œuvre, aux qualifications différentes.

Cependant, la règlementation européenne continue d’être régulièrement revue concernant le sujet des travailleurs détachés, afin d’éviter les abus !