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Peut-on détacher un non-européen en France ?

Les salariés étrangers qui sont envoyés en France pour exercer une mission temporaire pour leur employeur d’origine sont des travailleurs détachés. Le détachement est très simple au sein de l’Union Européenne car encadré par la Directive 96/71-CE. Mais qu’en est-il du détachement de travailleurs non-européens en France ? Intermann, votre agence de recrutement franco-roumaine, fait le point.

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Peut-on détacher un non-européen en France ?

Les salariés étrangers qui sont envoyés en France pour exercer une mission temporaire pour leur employeur d’origine sont des travailleurs détachés. Le détachement est très simple au sein de l’Union Européenne car encadré par la Directive 96/71-CE. 

Mais qu’en est-il du détachement de travailleurs non-européens en France ?
Intermann, votre agence de recrutement franco-roumaine, fait le point.

Détachement de travailleurs hors Europe : comment ça marche ?

Si une entreprise française souhaite embaucher un travailleur non-européen dans le cadre d’un contrat de détachement, c’est possible.
Cependant, la procédure est beaucoup plus compliquée lorsque le travailleur détaché n’est pas issu d’un pays de l’UE.

Pour travailler pour une période de plus de 3 mois en France, tout étranger originaire d’un pays hors UE, hors EEE et hors Suisse devra solliciter un titre de séjour. Les citoyens britanniques doivent donc demander un titre de séjour, de même que tout autre ressortissant d’un pays hors UE. Toutefois, les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique.

Tout employeur souhaitant détacher des travailleurs non-européens en France doit fournir une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu où le travailleur sera employé. Cette déclaration se fait via le SIPSI.

Quel détachement pour un travailleur non-européen en France ?

Un travailleur non-européen pourra être détaché en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe : on parle de salariés détachés ICT (Intra-Corporate Transfer). Les travailleurs devront obtenir au préalable une carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT ». Ce statut autorise le travailleur détaché à travailler 3 ans en France : à l’issue de cette période maximale, il devra rejoindre son pays d’origine ou solliciter un autre titre de séjour, qui lui permettra de travailler en tant que salarié en France.

Les travailleurs non-européens détachés hors mobilité intragroupe doivent quant à eux obtenir un titre de séjour temporaire « Travailleur temporaire ». Pour ce faire, ils doivent faire au préalable une demande d’autorisation de travail, qui doit être sollicitée par l’employeur auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE.

Les démarches de détachement pour un travailleur européen sont beaucoup plus simples. Si cela vous semble toutefois compliqué, sachez qu’Intermann prend en charge toute la partie administrative du détachement de travailleurs temporaires en France depuis la Roumanie. 

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Peut-on détacher un non-européen en France ?

La France et la Roumanie sont des pays qui ont toujours entretenu une relation privilégiée, portée par l’indéniable amour des pays francophone par une grande partie de la population Roumaine.