Peut-on détacher un salarié non européen en France ?

Oui, sous conditions

Le détachement n’est pas réservé aux citoyens européens. Une entreprise peut envoyer en France un salarié ressortissant d’un pays tiers, c’est-à-dire extérieur à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse. Mais là où un salarié roumain, polonais ou portugais n’a besoin d’aucune autorisation pour travailler en France, un ressortissant d’un pays tiers doit, selon sa situation, disposer d’un visa, d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail.

Les démarches dépendent de trois questions : qui est l’employeur du salarié, dans quel pays cet employeur est établi, et quel lien existe entre l’entreprise d’envoi et l’entreprise française qui accueille la mission.

Les règles communes à tous les détachements

Quelle que soit la nationalité du salarié, un détachement vers la France obéit aux mêmes règles de fond. L’employeur déclare chaque détachement sur le téléservice SIPSI du ministère du Travail avant le début de la mission, et il désigne un représentant en France. Pendant la mission, le salarié bénéficie des règles françaises de rémunération, de durée du travail, de repos, de congés payés et de sécurité. Sa nationalité ne change rien à l’égalité de traitement : un ressortissant d’un pays tiers détaché en France perçoit, lui aussi, la même rémunération qu’un salarié local occupant un poste équivalent, selon la directive 96/71/CE révisée par la directive (UE) 2018/957.

La durée obéit aux mêmes limites : un détachement dure au plus 12 mois, prolongeables à 18 mois sur notification motivée. Ce qui change pour un ressortissant d’un pays tiers, ce sont les conditions d’entrée et de séjour en France, et parfois sa protection sociale.

Premier cas : le transfert au sein d’un groupe

Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union européenne envoie un cadre, un expert ou un salarié en formation dans une filiale ou un établissement de son groupe en France, il s’agit d’un transfert temporaire intragroupe. Le salarié demande alors une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT ».

Ce titre vise des profils précis : encadrement, expertise technique ou stage au sein du groupe. Il ne permet pas d’envoyer des ouvriers renforcer un chantier ou une ligne de production. Sa durée de validité est fixée par la réglementation ; à son terme, le salarié retourne dans son pays ou demande un autre titre de séjour.

Deuxième cas : un salarié d’un pays tiers employé par une entreprise européenne

Une entreprise établie dans un État membre de l’Union peut employer légalement des ressortissants de pays tiers, puis les détacher en France pour exécuter une prestation de services. La jurisprudence européenne protège alors la libre prestation de services : la France ne peut pas exiger une autorisation de travail supplémentaire si le salarié est employé de façon régulière et habituelle par cette entreprise, et s’il est autorisé à séjourner et à travailler dans l’État où elle est établie.

Le salarié doit toutefois pouvoir entrer et séjourner en France pendant la mission, ce qui suppose, selon sa nationalité et la durée prévue, un visa ou un titre de séjour adapté. Avant le début de la mission, demandez la copie du titre de séjour et de travail délivré dans l’État d’établissement de l’employeur, en plus de l’accusé de réception de la déclaration SIPSI.

Troisième cas : l’employeur est établi hors de l’Union européenne

Lorsque l’employeur n’est établi ni dans l’Union européenne ni dans un pays assimilé, et qu’il ne s’agit pas d’un transfert intragroupe, le salarié a besoin d’une autorisation de travail en France. La demande est déposée en ligne avant son arrivée, puis instruite par l’administration chargée de la main-d’œuvre étrangère. Une fois l’autorisation accordée, le salarié sollicite le visa correspondant auprès du consulat.

Ces démarches prennent du temps et leur issue n’est pas acquise : l’administration peut tenir compte de la situation de l’emploi dans le métier concerné. Pour un besoin rapide de main-d’œuvre sur un chantier ou dans un entrepôt, ce scénario est rarement le plus simple.

La protection sociale du salarié non européen

Un salarié roumain détaché reste affilié à la sécurité sociale roumaine, ce qu’atteste le certificat A1. Pour un ressortissant d’un pays tiers, tout dépend de sa situation. S’il réside légalement dans un État membre et y est employé, les règles européennes de coordination peuvent s’appliquer, et un certificat A1 peut, là aussi, être délivré. S’il vient directement d’un pays tiers, son maintien au régime d’origine n’est possible que si la France a signé une convention de sécurité sociale avec ce pays et que le détachement entre dans son champ ; à défaut, les cotisations sont dues en France.

Ce que doit vérifier l’entreprise française

L’entreprise qui accueille un salarié détaché non européen a une obligation de vigilance renforcée. Avant le début de la mission, rassemblez :

• l’accusé de réception de la déclaration SIPSI et le nom du représentant en France ;
• pour chaque salarié, le titre de séjour et, selon le cas, l’autorisation de travail ou la carte « salarié détaché ICT » ;
• le certificat A1, ou le certificat prévu par une convention de sécurité sociale ;
• pour un chantier, la carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics ;
• les conditions de logement prévues pendant la mission.

Faire travailler un étranger dépourvu de titre l’y autorisant expose l’entreprise française à des sanctions, même lorsque le salarié lui est fourni par un prestataire. La vérification porte donc autant sur les titres de séjour que sur les déclarations.

La voie la plus simple : des salariés européens

Pour renforcer un chantier, un entrepôt ou une exploitation agricole, le détachement de salariés européens évite la plupart de ces démarches. Un ressortissant roumain, citoyen de l’Union, peut travailler en France sans visa ni autorisation de travail : seules s’appliquent les règles du détachement, avec la déclaration SIPSI et le certificat A1.

Intermann, société roumaine créée en 2021, détache en France des travailleurs roumains auprès d’entreprises françaises. Ses équipes travaillent dans le détachement depuis plus de 15 ans. Les demandes portent sur le bâtiment et les travaux publics, avec par exemple des coffreurs-bancheurs, sur la logistique avec des caristes, ou encore sur l’agriculture. Le guide du détachement de travailleurs en France détaille chaque étape, et la page demander des travailleurs temporaires permet de décrire votre besoin pour recevoir une proposition.